1. Identification Légale de l'Éditeur
Le présent portail d'information est édité par l'association CERCLE DE YOGA PESSANAIS, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Dénomination : Cercle de Yoga Pessanais
- Siège social : Au Bousquet, 32550 Pessan
- Département : Gers (32)
- Téléphone : +33 5 65 66 05 05
- Courriel : jui586999@gmail.com
- Numéro RNA : W321000364
- Numéro SIREN : 508948312
- Numéro SIRET : 50894831200018
- Publication JOAFE : Registre Officiel
- Président : Jean-Marc Delmas
2. Statut de Non-Lucrativité & Utilisation Exclusive des Fonds
L'association exerce des activités d'intérêt général à caractère éducatif, social et sanitaire. Conformément aux dispositions fiscales encadrant les organismes sans but lucratif, le Cercle de Yoga Pessanais ne poursuit aucun objectif commercial, mercatique ou spéculatif.
Les ressources perçues (cotisations d'adhésion, dons et subventions éventuelles) sont intégralement réaffectées à la réalisation de l'objet statutaire, à l'acquisition de matériel d'atelier et au financement des charges de fonctionnement de la structure.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Cercle de Yoga Pessanais s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées via ses formulaires informatifs.
Finalité des traitements : Les données renseignées dans les formulaires du site (nom, courriel, téléphone, messages) sont exclusivement utilisées par le secrétariat pour répondre aux demandes de renseignements, gérer les inscriptions aux ateliers et transmettre les convocations aux assemblées associatives. Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers.
Durée de conservation : Les données de contact sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur, ou pour la durée stricte de l'adhésion annuelle.
Formulaire d'Exercice des Droits Informatique & Libertés
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4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
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